Habilitation OAA (Organisme Agréé pour l’Adoption) par le Ministère français des Affaires Etrangères
Renouvelée par arrêté du 14 mai 1990 à « Solidarité-et-Fraternité »
FRAIS POUR L’ADOPTION D’UN ENFANT : 16 906 €
A VERSER A L’OAA: 16 411 €
A VERSER DANS LES ADMINISTRATIONS : 495 €
Etat des frais agréé par la Mission de l’Adoption Internationale
Ce montant de 16 411 € comprend : calcul pour un taux de change de 65 Gourdes pour 1 dollar US. Et de 1 Dollar US pour 1 Euro.
| En Haïti | 13 911€ | |
| L’enfant à la crèche | 468 000 gourdes | 7 200€ |
| Procédure d’adoption | 387 500 gourdes | 5 961€ |
 Acte de naissance |
||
| Honoraires, avocat, notaire etc. |
||
| Pièces pour le départ de l’enfant, passeport |
||
| Frais administratifs |
||
| Frais judiciaires |
||
| Dossier relatif À l’enfant: examens médicaux, analyses sanguines |
||
| Enquête sociale de l’enfant, examen psychologique, assurance, | ||
| prise en charge de l’Enfant…. | ||
| Correspondant local | 750€ | |
| Rémunération, frais de fonctionnement |
600€ | |
| Frais de virement bancaire |
150€ | |
| TOTAL HAÎTI : | 13911€ | |
| En France | 2 500€ | |
| Ouverture de dossier |
100€ | |
| Frais administratifs |
600€ | |
| Charges |
300€ | |
| Préparation des adoptants, formations |
200€ | |
| Salaire France |
600€ | |
| Frais de mission pays d’origine |
400€ | |
| Suivis post adoption |
300€ | |
| TOTAL FRANCE et HAÎTI : | 16411€ | |
Voir le modèle de formulaire de décompte des sommes qui seront demandées aux candidats à l’adoption d’un enfant mineur originaire d’un pays étranger
Ces frais de l’adoption ne comprennent pas les frais suivants qui restent à votre charge :
- Les frais de légalisation des documents en France
- Les frais de votre voyage pour la période de socialisation, (voyage et hébergement)
- Les frais de venue en France de votre enfant :
- Billet d’avion pour vous-même ou pour l’accompagnateur
- Billet d’avion de l’enfant
- Vos frais de séjour en Haïti (ou ceux de l’accompagnateur) : hébergement proposé dans les crèches, taxes aéroport, déplacements hors administrations….
- Frais pour retrait du visa à l’Ambassade de France
Modalités de versement des 16 411 € :
Quatre versements par chèques bancaires à l’ordre de SOLIDARITE ET FRATERNITE :
- 4 681 € lors du dépôt de votre dossier d’adoption au siège de Renazé
- 5 508 € lors de votre acceptation de l’apparentement d’un enfant par l’IBESR
- 6 222 € lors de la sortie du dossier de l’IBESR
- lors de la demande de visa et de l’autorisation de sortie du territoire, si la procédure excède un an à compter de la notification de l’apparentement au départ de l’enfant, s’ajoute une somme mensuelle de 461.55 €, avec un maximum de 6 mois, soit 2 769.3 €. Ceci dans le cadre d’un complément de prise en charge de l’enfant dans la crèche.
La somme de 16 411 € est une somme forfaitaire, c’est une mutualisation des frais.
Notre calcul des frais est donc basé sur les quotas imposés par l’état Haïtien soit deux dossiers par mois, il a été présenté à la Mission de l’Adoption Internationale et agréé.
Cette somme demandée correspond au remboursement de frais pour l’adoption d’un enfant. Dans le cadre d’adoption d’une fratrie, il faut multiplier les frais pour Haïti par le nombre d’enfants composant cette fratrie. Pour les frais en France, SOLIDARITE ET FRATERNITE ne demande qu’une fois 2 500 €. Ainsi, par exemple, pour une fratrie de deux enfants, les frais seront alors de 30 322 €. Si ultérieurement une remise dans les procédures haïtiennes était obtenue elle serait intégralement appliquée.
Pour vous soutenir dans ces dépenses, certains départements accordent des prêts d’honneur sans intérêt, la demande pouvant être faite au Président du Conseil Départemental (après l’arrivée de l’enfant). Au cas où des familles éprouveraient des difficultés à assumer le règlement de la somme due, un accord pourrait être conclu avec l’Association pour un échelonnement des paiements, différent de celui proposé ci-dessus. Ceci afin de faire en sorte qu’une éventuelle difficulté financière ne soit pas un obstacle insurmontable à la venue d’un enfant.
Pour information :
Frais sur recommandation de l’IBESR sur un taux de change: 1 dollar US pour 65 gourdes.
La base de calcul est réalisée sur la base de un dollar pour un euro.